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• Interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;
• Inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de REPARATION JEAN-FRANCOIS BERGERON.

En cas de violation des présentes Conditions, REPARATION JEAN-FRANCOIS BERGERON se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.

MANQUEMENT ET INDEMNISATION

Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne REPARATION JEAN-FRANCOIS BERGERON et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents, dans l’éventualité où vous avez violé les présentes Conditions. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou non, encouru par REPARATION JEAN-FRANCOIS BERGERON, ses employés, dirigeants, administrateurs et agents.

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